Demande d'exonération des frais de formation

(Les montants s'expriment en €)

⚠️ Ce formulaire s'adresse uniquement aux profils suivants :

Stagiaires de la formation continue admis dans :

- Un diplôme national délivré par l’Université de Lille (y compris dans le cadre d’une VAE).

- Une formation professionnelle hors diplôme national (uniquement si elle est certifiée, certifiante ou diplômante – consulter le guide des définitions des formations).

Étudiants en formation initiale admis dans :

Une formation professionnelle hors diplôme national (uniquement si elle est certifiée, certifiante ou diplômante – consulter le guide des définitions des formations).

🚫 Exclusions : Ce formulaire ne permet pas de demander une exonération pour les formations courtes qualifiantes, ni pour les tarifs « spécifiques » déjà accordés.

Vous êtes étudiant en formation initiale admis dans un diplôme national ?
🛑 Ce formulaire ne vous concerne pas. Accédez au formulaire dédié à votre situation.

AVANT DE COMMENCER VOTRE DEMANDE
Merci de lire attentivement la liste des pièces justificatives requises et la politique d’exonération de l’établissement.

L'APPRENANT

Nom de famille ◉

Nom d'usage (si différent)

Prénom ◉

Adresse ◉

Complément d'adresse

Code postal ◉

Ville ◉

N° de téléphone ◉

Courriel ◉

Situation actuelle à la date de l'inscription ◉

Autre situation (à préciser)

Statut ◉

Pour les diplômes ou certificats universitaires et mastères, si étudiant en formation initiale, préciser si vous êtes boursier ou non boursier.
Le cas échéant, choisir Non boursier. ◉

Si boursier, préciser l’échelon

Revenu fiscal de référence*

Nombre de parts fiscales*

Quotient familial**

Toute fausse déclaration entraînera la nullité de votre demande.
**Données présentes sur le site de la CAF via la rubrique "Mon compte" ou à défaut par le calcul suivant : (revenu net imposable ÷ parts fiscales)÷ 12.

LA FORMATION

Intitulé complet de la formation ◉

Nature formation ou de la prestation d'accompagnement ◉

Année de la formation ◉

Modalité pédagogique ◉

Composante ◉

Montant des frais de formation ◉

Tarif spécifique ◉

En cas de financement partiel (hors CPF*)

Montant de la prise en charge

Nom du Financeur

Note sur l'éligibilité CPF : Pour toute formation éligible au CPF, le dossier de demande d’exonération doit comporter un justificatif du solde du compte personnel de formation du stagiaire, l’exonération étant calculée sur le différentiel entre le coût de la formation et les droits CPF disponibles (que ces derniers soient mobilisés ou non). En cas de non-éligibilité de la formation ou d’absence de compte (notamment pour les agents publics ou les parcours à l’étranger), le demandeur est invité à porter la mention "0" dans le champ correspondant et à joindre une attestation sur l’honneur justifiant sa situation.

Formation éligible CPF ◉

Montant de votre CPF* ◉

Souhaitez-vous mobiliser votre CPF pour cette formation ? ◉

*CPF : Compte Personnel de Formation (Personal Training Account)

MOTIVATION DE LA DEMANDE

L'apprenant explique dans cet encart les motifs de sa demande et précise son projet de formation et les perspectives professionnelles envisagées, les particularités de sa situation :

Motivation de la demande : ◉

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER

Formats autorisés [.jpg .jpeg .png .tiff .pdf]
POIDS MAXIMUM PAR FICHIER 2 Mo !!

Pour tous :

*Justificatif de ressources :
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) sur le revenu du stagiaire
— ou de ses parents en cas de rattachement au foyer fiscal
— ou, pour les étudiants en formation initiale admis dans un cursus professionnel hors diplôme national, la notification de bourse de l'année en cours.

Justificatif de la CAF où apparaît le Quotient familial (le cas échéant)

*Capture d'écran du montant de votre CPF

Justificatifs des démarches engagées pour la prise en charge de la formation : caisse de retraite, OPCO, France Travail, Transition Pro...

*Attestation de non prise en charge de l'employeur ou attestation sur l'honneur de non prise en charge des frais de formation ou attestation de bourse pour les étudiants

Autres documents ou éléments susceptibles d’apprécier la situation de l'apprenant (changement de situation…)

*Devis établi par l'Université

Pièces complémentaires selon votre situation

Attestation d’inscription et notification de droits de France Travail (de moins de 2 mois)

Notification de perception du Revenu Solidarité Active (RSA)

Si vous rencontrez des difficultés pour téléverser vos pièces justificatives ou si vous
avez des pièces complémentaires à joindre à votre demande, merci d'adresser un courriel accompagné des pièces à l'adresse mail suivante : dfp-finances@univ-lille.fr en précisant dans l'objet du mail le terme "Exonération" suivi de la composante de rattachement (Exonération Faculté X) ou à l'adresse postale suivante :

Bâtiment B6

Service Financier - EXONERATION

Cité scientifique

Rue Élisée Reclus

59655 VILLENEUVE D'ASCQ

En cochant la case ci-dessous, je certifie l’exactitude de tous les renseignements portés sur le présent formulaire ainsi
que les documents transmis, sachant que toute erreur ou omission peut entrainer le rejet de la demande.
Si ma demande est acceptée, je m’engage à régler le montant de la formation restant dû.
Je reconnais également avoir pris connaissance des tarifs de la formation professionnelle, du règlement intérieur et des CGV accessibles sur :

https://formationpro.univ-lille.fr/mentions-legales.

Lu et approuvé ◉

Veuillez recopier les caractères du Captcha™ (MAJ/min, peu importe) ◉

Les champs marqués par "*" sont obligatoires.

(Les champs marqués par "◎" sont obligatoires dans certains cas.)/Fields marked by "◎"are mandatory in some cases.

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